La GPA au CANADA est une belle utopie. Il existe une loi qui autorise la gestation pour autrui pour les étrangers. Mais au CANADA, il existe une loi altruiste qui fixe une limite au montant que la mère porteuse peut recevoir en compensation pour la GPA, qui doit inclure ses frais médicaux. Une mère porteuse aux États-Unis reçoit entre 45 000 et 55 000 dollars américains, et les mères porteuses canadiennes le savent et demandent des montants similaires.
Payer de plus constitue un délit pénal qui se paie avec une peine de prison. En tant que
cabinet d'avocats, nous ne pouvons pas vous recommander d'entrer sur un territoire aussi
dangereux pour votre gestation pour autrui. De plus, l'intermédiation est
interdite:
"La gestation pour autrui est autorisée à condition qu'elle soit
altruiste, c'est-à-dire que la loi interdit à la mère porteuse de recevoir une quelconque
compensation économique, à l'exception des frais médicaux qui seront payés par les
parents qui sont les mandants des parents. Il est également interdit d'agir en tant
qu'intermédiaire ou de publier des annonces pour les services d'une mère porteuse
(article 6 de la loi de 2004 sur la procréation médicalement assistée)."
Les sanctions pour non-respect de la loi ne sont pas mineures:
| AVANTAGES |
|---|
Tous les types de familles, quel que soit leur état civil ou leur condition sexuelle, peuvent faire appel à des mères porteuses au Canada. (mariés, couples en union libre, hommes célibataires, femmes célibataires, couples homosexuels). |
| OBSERVATIONS |
|---|
|
Il y a une pénurie de mères porteuses au Canada, de sorte que le temps nécessaire pour contacter une mère porteuse peut être de 12 mois à un an et demi. |
|
Au Canada, la gestation pour autrui au Canada est altruiste, c'est-à-dire que la mère porteuse ne peut recevoir de compensation pour avoir donné naissance. Il est donc très difficile d'obtenir des mères porteuses. |
Il n'existe pas de prix fixe pour la gestation pour autrui au Canada. S'il y a des dépenses supplémentaires, comme une couveuse, etc... Vous devrez les payer et le coût de la procédure peut être plus élevé dans le cas d'une gestation pour autrui. |
Au Canada il n'y a pas de sécurité sociale, donc tous les frais médicaux de la mère porteuse qui peuvent survenir pour la gestation pour autrui sont à votre charge. |
Quand vous trouverez une mère porteuse, elle devra vous accepter comme parents d'intention. |
Le prix d'une gestation par autrui au Canada est très similaire à celui d'une GPA aux États-Unis. Un processus coûte entre 100.000 et 150 000 euros, s'il n'y a pas de surprises. |
Vous voulez plus d’informations?
Nous vous aidons sans engagement
La parentalité a changé nos vies. Il y a eu un avant et un après. Et l'après, ç'est beaucoup mieux. C'est alors que, nous avons commencé il y a des années, ce merveilleux voyage vers la parentalité, pour rendre possible l'irréel, l'impossible. Aujourd'hui, nous sommes plus de 100 personnes à y travailler chaque jour,dans 8 pays différents.
Réseaux sociaux
Links d'aide
.webp "Gestlife")
