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Situation juridique de la GPA aux États-Unis

Agence de Gpa Usa


Les États-Unis est le pays qui a mené le plus de processus de gestation pour autrui, et le pays avec une plus longue expérience. Les premiers processus de GPA en USA sont connus dans les années 80, il y a presque quatre décennies. C'est le pays qui est traditionnellement le plus connu, puisque la plupart des célébrités qui ont fait un processus de gestation pour autrui aux États Unis l'ont choisissent, non pas parce que c'est la destination la plus sûre, mais parce qu'il possède la législation la plus permissive, comme c'est le cas de la Californie. C'est pourquoi il est devenu l'un des États les plus populaires pour les processus de GPA aux États-Unis.

Les États-Unis sont depuis des années la destination de la gestation pour autrui préférée. Avec des législations différentes dans chaque État, la Californie est l'État où il est possible d'effectuer le plus grand nombre de processus de GPA en raison de son absence de restrictions.

Les États-Unis, avec la Grèce (ce pays n'autorise pas les procès pour célibataires) et le Canada, sont les seuls pays à rendre une décision judiciaire, qui est ensuite reconnue par les autorités de certains pays

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Les cliniques de gpa aux États-Unis sont de première qualité, et les agences ont tendance à bien fonctionner. Mais la sécurité sociale telle que nous l'entendons en Europe n'existe pas. La médecine est privée, et donc dans un processus de gestation pour autrui, s'il y a des frais médicaux, nous devrons les payer. Ainsi, par exemple, si l'enfant a besoin d'une couveuse, nous devrons payer entre 4.000 et 8.000 dollars US par jour pour une unité de soins intensifs, donc nous connaissons le prix initial, mais jamais le prix final. Les États-Unis sont un pays qui peut mener à bien des processus de GPA avec des économies bien nanties, étant donné que ces processus coûtent entre 120 000 et 150 000 euros. Celui qui vous dit le contraire vous ment, et cache des dépenses qui apparaîtront plus tard, pour simplement rendre le programme plus attrayant, ce qui est coûteux. Après tout, les États-Unis sont obligés de concurrencer des pays comme la Russie, où le prix de la gestation pour autrui est inférieur à la moitié, et il est difficile de vendre quelque chose qui coûte deux fois plus cher sur la seule base du prestige.

Il existe principalement deux types de programmes de GPA aux États-Unis:

Ceux qui sont entièrement faits aux États-Unis

Les gestation pour autrui qui sont réalisées aux États-Unis, mais le processus de procréation médicalement assistée, fécondation in vitro (FIV) est réalisé à Cancun au Mexique, en déplaçant la mère porteuse dans cette ville, pour le y recevoir le transfert d'embryon, puis retourne aux États-Unis, où la grossesse de substitution se poursuivra jusqu'à la naissance de l'enfant, qui aura lieu aux États-Unis. Il s'agit des programmes appelés "CROSSBORDER", qui sont moins chers que ceux processus de GPA réalisés entièrement aux États-Unis. Mais comme nous l'avons dit, les cliniques du Mexique ont des taux de réussite plus faibles que les cliniques américaines, et parfois ce que nous avons sauvé se volatilise, et nous devons réaliser de nouveaux transferts d'embryons et de nouvelles FIV. Ces programmes de GPA aux USA sont tentants car leur prix est plus bas, mais nous devons être conscients des problèmes qu'ils peuvent entraîner.

Par conséquent, si vous voulez faire le processus de mère porteuse aux États-Unis, vous devez disposer d'un budget compris entre 120 000 et 160 000 euros, pour un bébé, et il peut dépasser 200 000 euros s'il y a deux bébés (car ils naissent toujours prématurément, puisqu'il s'agit d'une naissance gémellaire, et qu'il faut prévoir une couveuse et des frais médicaux).

Bien qu'il existe apparemment certaines assurances qui peuvent couvrir une partie de ces dépenses du processus de GPA, elles sont très coûteuses et ne couvrent pas grand-chose. Consultez nos conseillers si vous souhaitez effectuer votre gestation pour autrui aux États-Unis.

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1. Loi sur la Gpa aux USA

Les États-Unis se caractérisent par le fait d'être un État fédéral, chaque État ayant ses propres lois, qui sont extrapolées à la gestation pour autrui. C'est pourquoi il existe des États où la gestation pour autrui est interdite et d'autres où elle est autorisée.

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2. Où est réglementée la Gpa aux États-Unis?

Il existe un groupe de 15 États dits "favorables à la gestation pour autrui". On trouve ici des territoires comme l'Idaho, le Connecticut ou le Rhode Island où, s'il est vrai qu'aucune loi ne prévoit de couverture, ils sont favorables à la gestation pour autrui. Ce sont les tribunaux qui décident dans chaque cas.

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3. Lorsqu'elle n'est pas réglementée la GPA aux États-Unis

Il existe un groupe de 15 États dits "favorables à la gestation pour autrui". On trouve ici des territoires comme l'Idaho, le Connecticut ou le Rhode Island où, s'il est vrai qu'aucune loi ne prévoit de couverture, ils sont favorables à la gestation pour autrui. Ce sont les tribunaux qui décident dans chaque cas.

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4. Où la Gpa aux États-Unis est interdite

Nous avons les États qui interdisent la gestation pour autrui. Parmi les États qui l'interdisent, certains la considèrent même comme une infraction pénale, comme l'Arizona, le Michigan et New York. Par conséquent, ils imposent des amendes et des peines de prison, non seulement aux parents d'intentions et la mère porteuse mais à toute personne qui participe à la gestation pour autrui au États Unis, tandis que d'autres ne prévoient aucune sanction: ils se contentent de déclarer l'accord de gestation pour autrui nul et non avenu.

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5. Type de GPA aux USA

Comme dans la plupart des pays, la gpa aux États-Unis est la gestation totale, c'est-à-dire celle dans laquelle la mère porteuse ne fournit pas de matériel génétique, interdite dans la plupart des pays qui pratiquent la gestation pour autrui. Le matériel génétique est fourni par les parents d'intentions ou par un donneur et peut être aussi bien des ovules que des spermatozoïdes. Le donneur peut être anonyme ou choisi.

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6. Assurance maladie pour la GPA aux USA

Aux États-Unis, les soins de santé sont privés, de sorte que toutes les dépenses liées à la gestation pour autrui doivent être assumées par les futurs parents. Pour éviter d'éventuels frais médicaux non prévus, il est donc conseillé de s'assurer que l'assurance maladie de la mère porteuse couvre cette pratique. Si ce n'est pas le cas, il est conseillé de souscrire une police d'assurance pour la mère porteuse afin qu'elle soit couverte, ainsi qu'une police d'assurance qui couvre les frais de l'enfant, puisque celui de la mère porteuse qui ne les couvrira pas. Cette assurance doit couvrir les coûts de la couveuse, des opérations, de la grossesse gémellaire, etc.

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7. Affiliation en France d'un enfant né d'une Gpa aux États-Unis

La reconnaissance de la filiation dans un processus de gestation pour autrui aux USA ne peut pas être automatique, mais une fois qu'une procédure judiciaire a été engagée, un jugement sera rendu déclarant la filiation des parents en plus d'annuler la filiation qui peut être établie à l'égard de la mère porteuse et de son mari si elle est mariée. C'est généralement le cas dans les processus de GPA en Californie, ou Florida. Le consulat de la France ne reconnaitra que le père d'intention,plus tard la mère d'intention devra réaliser l’adoption du bébé, une fois en France.

Quant à la nationalité, par le simple fait d'être né aux États-Unis, elle vous permettra d'opter pour la nationalité américaine, même si les parents sont français, bien qu'ils puissent plus tard opter pour la nationalité française. Certains pensent que les enfants nés aux États-Unis ont une double nationalité (française et américaine), mais il s'agit néanmoins que de deux nationalités, qui ne peuvent être utilisées simultanément. Ce qui se passe, c'est que pour l'Amérique du Nord, l'enfant sera nord-américain et pour la France, il sera français.

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8. Quel est le prix de la GPA en les États-Unis?

Le prix de la gestation pour autrui Aux États-Unis est à partir de 111 000. Le prix de la maternité de substitution aux États-Unis peut finir par être beaucoup plus élevé car, en cas de complications médicales pendant la grossesse de la mère porteuse, il n'y a pas de sécurité sociale dans ce pays, leur santé est privée.

Avantages et inconvénients de la Gpa aux États-Unis


AVANTAGES
Pour les procédures de gestation pour autrui aux États-Unis, une décision judiciaire est obtenue au nom des deux parents.
Tous les types de modèles familiales peuvent mener à bien un processus de gpa aux États-Unis indépendamment de leur situation matrimoniale ou orientation sexuelle.
COMMENTARIES
Il n'y a pas de sécurité sociale, donc tous les frais médicaux qui peuvent découler de la gestation pour autrui sont à votre charge.
Tous les types de personnes et couples, quel que soit leur état civil ou leur condition sexuelle, peuvent avoir une mère porteuse aux États-Unis pour devenir parents. (mariés, couples en union libre, célibataires, couples homosexuels).
Il n'existe pas de prix fixe pour les mères porteuses aux États-Unis. S'il y a des dépenses supplémentaires, comme une couveuse, etc. Vous devrez les payer et le coût de la procédure peut être plus élevé.
Il y a un manque de mères porteuses aux USA, de sorte que le temps d'affectation d'une mère porteuse peut prendre 6 à 8 mois, donc c'est un processus de GPA long.
L'agence de gestation pour autrui vous attribue une mère porteuse, mais celle-ci doit vous accepter comme parents d'intention.
Le coût de la gestation pour autrui aux États-Unis est le plus élevé au monde. Le coûte de la gpa est entre 120 000 et 180 000 euros, s'il n'y a pas de surprises.

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