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Gestatión pour autrui en la Russie

GPA en La Russie

Situation juridique en Russie pour la gestation pour autrui

Agence de GPA en Russie

La gestation pour autrui  en la Russie est réglementée sur une base commerciale. Selon sa législation, la gestation pour autrui est autorisée pour les couples hétérosexuels mariés et non mariés et pour les femmes célibataires.

 

Bien que la législation russe ne prévoie pas la possibilité pour les hommes non mariés (hétérosexuels) de recourir à des mères porteuses en Russie, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle russe donne depuis de nombreuses années aux parents non mariés le droit d'enregistrer leurs enfants nés par le biais de mères porteuses, afin qu'ils soient enregistrés de manière pacifique. Donc les hommes célibataires indépendamment de leur condition sexuelle, peuvent faire recours á la GPA en RUSSIE.

 

L'un des principaux avantages que nous offre ce pays, ce sont ses prix, beaucoup moins élevés que ceux des États-Unis 8 environ 50%) avec plus de garanties en forme d’assurances, qui sont impensables  aux  USA á cause de leur prix.. La proximité géographique de la nôtre fait également que de nombreux couples optent pour cette destination lorsqu'ils effectuent un processus de gestation par substitution.

 

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La gpa en la Russie, une alternative à l'Ukraine.

La Russie  est  devenue une destination récurrente. En effet, contrairement à l'Ukraine ou à la Géorgie, où les deux  parents sont inscrits sur l'acte de naissance, en Russie, le père commettant est inscrit sur l’acte de naissance, avec la mère porteuse, comme la France exige de sorte que l'acte de naissance reflète la réalité .

 

La Russie est la grande inconnue, même si c'est un pays qui mène des processus de gestation pour autrui depuis plus de 15 ans. La loi russe autorise la gestation pour autrui :

 

Couples hétéros mariés

Couples hétérosexuels célibataires

Femmes célibataires

(donc pas de mention des hommes célibataires).

 

En Russie, les programmes de gestation pour autrui sont menés dans la ville de Kaliningrad. Kaliningrad est une exclave russe, située en dehors du territoire de la Russie, suite au démembrement de l'Union soviétique. C'est une ville européenne moderne.

 

Il existe des programmes qui incluent l'implantation d'embryons ILLIMITÉS, et d'autres programmes qui proposent un transfert embryonnaire. Toutefois, si après ces transferts embryonnaire, la mère porteuse n'est pas tombée enceinte, le programme se poursuit et le nouveau transfert doit être payé.

 

En Russie, un enfant reçoit un certificat de naissance dans lequel les deux parents d'intention sont mentionnés comme parents. Cependant, les autorités consulaires françaises n'acceptent pas ce certificat, car dans notre pays (comme en France et en Italie), le code civil stipule que "mère est celle qui accouche", la mère porteuse étant donc considérée comme la mère de l'enfant. Cependant, comme le père biologique est le parent ayant le droit de prendre une décision, l'enfant est enregistré à son nom et la mère porteuse, conformément à la législation russe, renonce à l'enfant. L'enfant se rend ensuite dans son pays d'origine en tant que citoyen de ce pays (Espagne, Italie, France etc...), et la mère de l'enfant doit ensuite l'adopter. Nos services comprennent le service d’information  pour la procédure d'adoption (vous pouvez faire appel à notre réseau d’avocats en France spécialisés dans la GPA ,pour faire l’adoption).

 

La Russie autorise les programmes destinés aux mères célibataires et aux couples qui ne peuvent pas fournir leur propre matériel génétique. Toutefois, ce type de programme est en conflit avec la législation des pays d'origine. Nous vous conseillons de vous adresser à l'un de nos conseillers familiaux, qui vous informera de la procédure à suivre dans ces cas.

 

1. La loi russe sur les mères porteuses

Les aspects juridiques de la gestation pour autrui en Russie sont régis par le Code de la famille de la Fédération de Russie 57 et la Loi fédérale sur la santé (Loi fédérale sur la base de la protection de la santé des citoyens, n° 323-FZ) adoptée en novembre 2011, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, qui abroge la loi de 1993.

 

Les questions médicales de la gestation pour autrui en Russie sont régies par l'ordonnance n° 67 du ministère de la santé publique de la Fédération de Russie "Sur l'application des techniques de procréation médicalement assistée dans le traitement de l'infertilité féminine et masculine" du 26 février 2003. En Russie, les femmes qui ont volontairement consenti à participer à ce programme et qui remplissent les conditions suivantes peuvent devenir gestatrices : elles doivent avoir entre 20 et 35 ans ; elles doivent avoir leur propre enfant en bonne santé ; elles doivent être en bonne santé mentale et somatique. Seule la gestation pour autrui totale y est autorisée.

 

Cependant, la réglementation de la GPA en Russie a connu un processus d'assouplissement : bien qu'au départ les parents d'intention devaient être un couple marié, comme le prévoient l'article 51, paragraphe 4.2, du code de la famille, l'article 16, paragraphe 5, de la loi fédérale sur les lois relatives à l'enregistrement de l'état civil de 1997 et la loi sur la protection de la santé des citoyens, non. 5487-I de 1993, les tribunaux ont obligé les organes du registre de l'état civil à enregistrer les enfants nés par gestation en faveur des personnes seules ou des couples non mariés, et cela a été récemment admis par la nouvelle loi fédérale sur la protection de la santé des citoyens (loi fédérale sur la base de la protection de la santé des citoyens, n° 323-FZ), adoptée en novembre 2011, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, qui abroge la loi de 1993.

 

 

2. Le registre russe des mères porteuses

Dans le cadre d'une gestation pour autrui en Russie après la naissance, les futurs parents doivent enregistrer le bébé auprès de l'état civil russe, en fournissant un certificat de naissance délivré par la clinique. Comme la gestation pour autrui est autorisée en Russie, l'acte de naissance doit inclure le père et la mère d'intention, sans que la mère porteuse n'apparaisse. Pour enregistrer l'acte de naissance auprès du registre civil russe, il faut fournir le document de renonciation signé par la mère porteuse.

 

Dans le cas des hommes célibataires, la mère porteuse est inscrite, bien qu’elle renonce à ses droits, car la France l’exige dans ce cas.

 

 

3. Type de gestation pour autrui en la Russie

Comme dans la plupart des pays, la gestation pour autrui en Russie est complète ou totale, c'est-à-dire celle dans laquelle la mère porteuse ne fournit pas de matériel génétique, ce qui est interdit dans la plupart des pays qui pratiquent la gestation pour autrui.

 

Le matériel génétique est fourni par les parents, soit intentionnellement, soit par l'intermédiaire d'une donneuse. Lorsque nous faisons appel à une donneuse, celle-ci ne peut être que des ovules, car comme il n'y a pas de sentence judiciaire dans ce pays, la paternité est déterminée par la filiation, et le père doit prouver sa relation biologique avec le bébé. La donneuse peut être anonyme ou choisi.

 

Les donneuses sont généralement des femmes en bonne santé âgées de 18 à 26 ans, elles sont donc soumises à un contrôle médical strict, qui garantit leur état de santé.

 

 

4. Affiliation en France

Actuellement, les exigences de la législation actuelle pour mener à bien une procédure de gestation pour autrui en Russie sont les suivantes :

 

Être un couple hétérosexuel (marié ou non), une femme célibataire, ou un homme célibataire (selon la jurisprudence).

 

 

6. Quel est le prix de la GPA en la Russie?

Le prix de la gestation pour autrui en la Russie est de ou à 57 700. Le prix de la GPA en Russie varie également en fonction de la difficulté de gestion administrative.

 

Avantages et inconvénients de la gestation pour autrui en Russie

Dans la procédure de gestation pour autrui en la Russie, vous n'obtenez pas un jugement mais un certificat de naissance pour cette gestation pour autrui avec l'apostille de La Haye. L'enfant viendra au nom du père, et la mère d'intention devra adopter l'enfant, une fois en France. (Procédure sans complications).

commentaires

Marié, concubin, célibataire. Les célibataires ne sont pas explicitement reconnus par la loi, mais ils ne sont pas non plus interdits. Ils peuvent donc pratiquer la gestation pour autrui en Russie grâce à une large jurisprudence qui permet l'enregistrement des enfants nés par la gestation pour autrui pour les hommes célibataires.

AVANTAGES

En Russie, elle est autorisée à mettre en place des programmes de gestation pour autrui pour les mères célibataires et les couples qui ne peuvent pas fournir leur propre matériel génétique. Cependant, ce type de programme est en conflit avec la législation des pays d'origine, donc si c'est votre situation, nous vous conseillons de parler à l'un de nos conseillers familiaux, qui vous informera de la procédure à suivre dans ces cas.

Programmes de gestation pour autrui en la Russie avec un nombre illimité de transferts d'embryons et de FIV. À un prix fermé, vous avez la certitude de devenir parents.

Assurances multiples incluses dans certains des programmes : assurance médicale de la mère porteuse, assurance décès de la mère porteuse ou de la donneuse, assurance décès du bébé avec redémarrage du programme etc... pour que quoi qu'il arrive vous puissiez réaliser votre rêve de devenir parents.

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Le coût d'une gestation pour autrui est beaucoup moins élevé qu'aux États-Unis. La plupart des programmes en Russie sont compris entre 62 000 et 80 000 euros.

Possibilité de programme de gestation pour autrui avec sélection du sexe.

En Russie, les programmes de gestation pour autrui sont menés dans la ville de Kaliningrad. Kaliningrad est une exclave russe, située en dehors du territoire de la Russie, entre la Pologne et la Lituanie bordée par la mer Baltique. C'est la ville russe la plus européenne, la plus moderne et la mieux connectée.

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