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GPA Russie

GPA en Russie

Gpa Russie

ADVERTENCIA IMPORTANTE

Actuellement, la législation russe sur la gestation pour autrui est en train de changer, après qu’un projet de loi est été présenté, visant à empêcher les citoyens étrangers d'effectuer des procédures de GPA. Les couples hétérosexuels mariés seront également restreints. Les informations contenues dans cette page sont toujours valables, puisque la loi n'a pas été promulguée, mais il est très probable qu'elle change sous peu, ce qui en fait une destination que nous ne recommandons pas actuellement.

AVIS IMPORTANT

LLes programmes de gestation pour autrui en Russie ont été affectés par deux événements importants, qui ont entraîné des retards importants dans la réalisation des programmes pour les parents soumis à un processus en Russie :

a) La RUSSIE a fermé ses frontières en raison de la pandémie de COVID-19 de mars 2020 jusqu’au 24 septembre 2021, empêchant ses citoyens de quitter le pays. Cela empêchait les mères porteuses de se rendre à la clinique. Malgré le fait qu'officiellement, depuis le 24 septembre, de nouveaux vols aient été ouverts, ils ne concernent que les voyages d'affaires (pour les citoyens russes), qui doivent être documentés. Par conséquent, la normalité n'a pas été encore rétablie.

b) En juillet dernier (2021), le Gouvernement Russe a présenté un projet de loi, qui vise à empêcher la gestation pour autrui aux étrangers, dans une tentative claire d'empêcher les célibataires et les couples homosexuels d'accéder à ce type de processus. Le projet n'a pas encore été voté, puisque la Douma, le parlement russe, a été dissoute en septembre pour les nouvelles élections, que comme toujours le parti de Vladimir Poutine a gagné, ce qui laisse penser que plus tôt que tard, la loi sera promulguée. Pour cette raison, nous avons conseillé à tous nos parents ayant un processus en Russie, de changer la nationalité de la mère porteuse russe, pour une autre d'une autre nationalité, car la portée que la loi peut avoir à l'égard des mères porteuses est inconnue. Cela a entraîné d'autres retards puisque tous les parents doivent changer de mère porteuse.

Nous regrettons profondément le retard que cela implique, pour les parents qui attendent avec impatience depuis longtemps de réaliser leur rêve, mais ce sont des événements indépendants de la volonté de l'une ou l'autre des parties, des impératifs qui peuvent toujours arriver sans anticipation possible. Cependant, l'entreprise prend les mesures nécessaires pour poursuivre ces démarches auprès des mères porteuses d'une autre nationalité, et nous espérons bientôt « débloquer » cette fâcheuse situation indépendante de notre volonté.

Nous entérinons notre engagement le plus absolu envers ces parents, qui verront leur rêve se réaliser comme nous le faisons avec 100% de nos parents depuis plus de 10 ans. Personne ne s'attendait à une pandémie aussi terrible ou à un changement législatif aussi agressif.

Pour cette raison, nous déconseillons d'engager des nouveaux procesus en Russie, jusqu'à ce que l'on sache si la loi est promulguée ou non.



Cet événement n'affecte pas le reste des programmes en UKRAINE, GÉORGIE ALBANIE, GRÈCE ou ÉTATS-UNIS, qui n'ont pas fermé leurs frontières, et qui fonctionnent normalement.

Si vous souhaitez connaître l'évolution de la présentation de la loi, vous pouvez le faire sur la page suivante, et en demandant la traduction automatique à google : https://sozd.duma.gov.ru/bill/1191971-7#bh_hron



Situation juridique de La Gpa en Russie

Agence de GPA Russie




La GPA en Russie est réglementée sur une base commerciale. Selon sa législation, la gestation pour autrui est autorisée pour les couples hétérosexuels mariés et non mariés et pour les femmes célibataires.

Bien que la législation russe ne prévoie pas la possibilité pour les hommes non mariés (hétérosexuels) de recourir à des mères porteuses en Russie, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle russe donne depuis de nombreuses années aux parents non mariés le droit d'enregistrer leurs enfants nés par le biais de mères porteuses russes, afin qu'ils soient enregistrés de manière pacifique. Donc les hommes célibataires indépendamment de leur condition sexuelle, peuvent faire recours á la GPA en RUSSIE.

Les prix de les processus de gestation pour autrui en Russie sont beaucoup moins élevés que ceux des États-Unis 8 (environ 50%) avec plus de garanties en forme d’assurances, qui sont impensables aux USA á cause de leur prix. La proximité géographique fait également que de nombreux couples optent pour cette destination lorsqu'ils effectuent un processus de GPA.

gpa russie

GPA en la Russie

La gpa en la Russie, une alternative à l'Ukraine.




La Russie est devenue une destination récurrente pour la gestation pour autrui. En effet, contrairement à l'Ukraine ou à la Géorgie, où les deux parents sont inscrits sur l'acte de naissance, en Russie, le père commettant est inscrit sur l’acte de naissance, avec la mère porteuse, comme la France exige de sorte que l'acte de naissance reflète la réalité .

La Russie est la grande inconnue, même si c'est un pays qui mène des processus de gestation pour autrui depuis plus de 15 ans. La loi russe autorise la gestation pour autrui pour:

Couples hétéros mariés
Couples hétérosexuels célibataires
Femmes célibataires
(donc pas de mention des hommes célibataires).

Les programmes de Gpa en Russie sont menés dans la ville de Kaliningrad. Kaliningrad est une exclave russe, située en dehors du territoire de la Russie, suite au démembrement de l'Union soviétique. C'est une ville européenne moderne.

Il existe des programmes de GPA en Russie qui incluent l'implantation d'embryons ILLIMITÉS, et d'autres programmes qui proposent un transfert embryonnaire. Toutefois, si après ces transferts embryonnaire, la mère porteuse n'est pas tombée enceinte, le programme de GPA se poursuit et le nouveau transfert doit être payé.

En Russie, un enfant reçoit un certificat de naissance dans lequel les deux parents d'intention sont mentionnés comme parents. Cependant, les autorités consulaires françaises n'acceptent pas ce certificat, car dans notre pays (comme en France et en Italie), le code civil stipule que "la mère est celle qui accouche", la mère porteuse étant donc considérée comme la mère de l'enfant. Cependant, comme le père biologique est le parent ayant le droit de prendre une décision, l'enfant est enregistré à son nom et de la mère porteuse, conformément à la législation Russe, la mère porteuse Russe renonce à l'enfant. L'enfant se rend ensuite dans son pays d'origine en tant que citoyen de ce pays (Espagne, Italie, France etc...), et la mère de l'enfant doit ensuite l'adopter. Nos services comprennent le service d’information pour la procédure d'adoption (vous pouvez faire appel à notre réseau d’avocats en France spécialisés dans la GPA ,pour faire l’adoption).

La Russie autorise les programmes de gestation pour autrui destinés aux mères célibataires et aux couples qui ne peuvent pas fournir leur propre matériel génétique. Toutefois, ce type de programme de GPA en Russie est en conflit avec la législation des pays d'origine. Nous vous conseillons de vous adresser à l'un de nos conseillers familiaux, qui vous informera de la procédure à suivre dans ces cas.


La GPA en la Russie

Agence de gpa en Russie.



Gpa Russie
1. La loi russe sur les mères porteuses en Russie

Les aspects juridiques de la gestation pour autrui en Russie sont régis par le Code de la famille de la Fédération de Russie 57 et la Loi fédérale sur la santé (Loi fédérale sur la base de la protection de la santé des citoyens, n° 323-FZ) adoptée en novembre 2011, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, qui abroge la loi de 1993.

Les questions médicales de la gpa en Russie sont régies par l'ordonnance n° 67 du ministère de la santé publique de la Fédération de Russie "Sur l'application des techniques de procréation médicalement assistée dans le traitement de l'infertilité féminine et masculine" du 26 février 2003. En Russie, les femmes qui ont volontairement consenti à participer à ce programme et qui remplissent les conditions suivantes peuvent devenir mère porteuses en Russie : elles doivent avoir entre 20 et 35 ans ; elles doivent avoir leur propre enfant en bonne santé ; elles doivent être en bonne santé mentale et somatique. Seule la gestation pour autrui totale y est autorisée.

Cependant, la réglementation de la GPA en Russie a connu un processus d'assouplissement : bien qu'au départ les parents d'intention devaient être un couple marié, comme le prévoient l'article 51, paragraphe 4.2, du code de la famille, l'article 16, paragraphe 5, de la loi fédérale sur les lois relatives à l'enregistrement de l'état civil de 1997 et la loi sur la protection de la santé des citoyens, non. 5487-I de 1993, les tribunaux ont obligé les organes du registre de l'état civil à enregistrer les enfants nés par gestation pour autrui en faveur des personnes seules ou des couples non mariés, et cela a été récemment admis par la nouvelle loi fédérale sur la protection de la santé des citoyens (loi fédérale sur la base de la protection de la santé des citoyens, n° 323-FZ), adoptée en novembre 2011, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, qui abroge la loi de 1993.

Gpa Russie
2. Le registre des mères porteuses au Russie

Dans le cadre d'une gestation pour autrui en Russie après la naissance, les futurs parents doivent enregistrer le bébé auprès de l'état civil russe, en fournissant un certificat de naissance délivré par la clinique. Comme la gestation pour autrui est autorisée en Russie, l'acte de naissance doit inclure le père et la mère d'intention, sans que la mère porteuse n'apparaisse. Pour enregistrer l'acte de naissance auprès du registre civil Russe, il faut fournir le document de renonciation signé par la mère porteuse.

Dans le cas des hommes célibataires, la mère porteuserusse est inscrite, bien qu’elle renonce à ses droits, car la France l’exige dans ce cas.

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3. Type de gestation pour autrui en la Russie

Comme dans la plupart des pays, la gestation pour autrui en Russie est complète ou totale, c'est-à-dire celle dans laquelle la mère porteuse ne fournit pas de matériel génétique, ce qui est interdit dans la plupart des pays qui pratiquent la gestation pour autrui.

Le matériel génétique est fourni par les parents, soit intentionnellement, soit par l'intermédiaire d'une donneuse. Lorsque nous faisons appel à une donneuse, celle-ci ne peut être que des ovules, car comme il n'y a pas de sentence judiciaire dans ce pays, la paternité est déterminée par la filiation, et le père doit prouver sa relation biologique avec le bébé. La donneuse peut être anonyme ou choisi.

Les donneuses sont généralement des femmes en bonne santé âgées de 18 à 26 ans, elles sont donc soumises à un contrôle médical strict, qui garantit leur état de santé.

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4. Affiliation en France

Actuellement, les exigences de la législation actuelle pour mener à bien une procédure de gestation pour autrui en Russie sont les suivantes :

Être un couple hétérosexuel (marié ou non), une femme célibataire, ou un homme célibataire (selon la jurisprudence).

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5. Quel est le prix de la GPA en la Russie?

Le prix de la gestation pour autrui en la Russie est de ou à 57.700€. Le prix de la GPA en Russie varie également en fonction de la difficulté de gestion administrative.

Avantages et inconvénients de la Gpa en la Russie
Gpa en la Russie



AVANTAGES

Marié, célibataire. Les célibataires ne sont pas explicitement reconnus par la loi de GPA en Russie, mais ils ne sont pas non plus interdits. Ils peuvent donc pratiquer la Gpa en Russie grâce à une large jurisprudence qui permet l'enregistrement des enfants nés par la gestation pour autrui pour les hommes célibataires.

Programmes de Gpa en la Russie avec un nombre illimité de transferts d'embryons et de FIV. À un prix fermé, vous avez la certitude de devenir parents.

Assurances multiples incluses dans certains des programmes : assurance médicale de la mère porteuse Russie, assurance décès de la mère porteuse ou de la donneuse, assurance décès du bébé avec redémarrage du programme de GPA etc... pour que quoi qu'il arrive vous puissiez réaliser votre rêve de devenir parents.

Le prix d'une gpa en Russie est beaucoup moins élevé qu'aux États-Unis. La plupart des programmes de GPA en Russie sont compris entre 62 000 et 80 000 euros.

Possibilité de programme de gestation pour autrui en Russie avec sélection du sexe.

Les programmes de gestation pour autrui en Russie sont menés dans la ville de Kaliningrad. Kaliningrad est une exclave russe, située en dehors du territoire de la Russie, entre la Pologne et la Lituanie bordée par la mer Baltique. C'est la ville russe la plus européenne, la plus moderne et la mieux connectée.

beaucoup plus proche : 4 heures et demie de vol.

COMMENTAIRES

Dans la procédure de GPA en la Russie, vous n'obtenez pas un jugement mais un certificat de naissance pour cette gestation pour autrui avec l'apostille de La Haye. L'enfant viendra au nom du père, et la mère d'intention devra adopter l'enfant, une fois en France. (Procédure sans complications).

En Russie, elle est autorisée à mettre en place des programmes de gestation pour autrui pour les mères célibataires et les couples qui ne peuvent pas fournir leur propre matériel génétique. Cependant, ce type de programme est en conflit avec la législation des pays d'origine, donc si c'est votre situation, nous vous conseillons de parler à l'un de nos conseillers familiaux, qui vous informera de la procédure à suivre dans ces cas.

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