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Ukraine

Gestation pour autrui en Ukraine

Gestlife Situation juridique en Ukraine

La GPA en Ukraine

La législation ukrainienne est l'une des législations les plus libérales au monde en matière de recours aux mères porteuses, permettant à tous les citoyens du monde de bénéficier des techniques de substitution. La loi ukrainienne définit parfaitement les conditions requises pour engager un processus garantissant sa totale légalité.

 

L'Ukraine est l'une des destinations où voyagent principalement des Européens et des français à la recherche de mères porteuses, car c'est l'un des pays où les programmes de gestation pour autrui sont les plus économiques.

 

Cela a permis à plus de 1.500  familles dans votre pays de réaliser leur rêve de devenir parents.

 

Ces informations constituent un résumé indicatif de la législation de votre pays en matière de filiation. Nous vous recommandons de ne prendre aucune mesure sans en parler d'abord à l'un de nos conseillers juridiques. La société n'est pas responsable des mesures qu'un parent peut entreprendre seul sans l'avis direct d'un de nos avocats.

 

 

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L'UKRAINE est l'un des pays du continent européen où le nombre d'enfants nés par le biais de mères porteuses est le plus élevé. Cependant, ces deux dernières années, des situations précaires ont été détectées chez les mères porteuses de certaines cliniques, et GESTLIFE a décidé de créer ses propres programmes avec notre propre clinique ( WWW.INTERFIV.COM), garantissant la prise en charge des mères porteuses, et le respect du code déontologique.

 

Il ne s'agit pas de faire un processus de gestation pour autrui au détriment de l'exploitation d'une femme, qui va nous donner ce que nous désirons le plus dans notre vie. La saturation des processus, (une clinique ne peut pas devenir une "usine à enfants") ainsi que le manque de contrôle sur les mères porteuses, nous ont amenés à créer nos propres programmes, qui offrent aujourd'hui le maximum de garanties et de services.

 

Dans le processus de la gestation pour autrui en Ukraine, il faut justifier l'impossibilité de la gestation, ou le risque pour la santé de la mère porteuse, qui déconseille la gestation. Le fait que quatre procédures de fécondation in vitro aient été réalisées sans succès est également une raison pour mener à bien un processus de gestation.

 

Les processus en Ukraine avec notre société sont généralement des prix fermés, puisque comme vous pouvez le voir, contrairement à ceux des autres agences, ils incluent pratiquement tous les imprévus qui peuvent survenir, et qui affecteraient le coût du programme.

Agence de Gestation pou autrui en Ukraine

Dans le cadre de la gestation pour autrui en Ukraine, la mère d'intention doit démontrer, par un certificat médical, son impossibilité de concevoir de manière naturelle ou qu'une grossesse représente un risque grave pour sa santé

 

GestLife dispose de ses propres bureaux et d'un personnel dédié à la gestation pour autrui (13 personnes) à Kiev, qui se consacre au contrôle et au suivi des processus.

Uniquement les couples hétérosexuels mariés.

 

Le plus proche : 3 heures et demie de vol

 

Si vous voulez en savoir plus sur ce qui s'est passé, nous vous suggérons de lire la section suivante de ce communiqué, qui est plus axée sur l'aspect technique, pour les parents qui veulent approfondir et mieux comprendre ce qui se passe.

 

 

BACKGROUND

Ces dernières années, la France et l'Italie ont été condamnées à plusieurs reprises par la Cour des droits de l'homme de Strasbourg (dont la jurisprudence est automatiquement applicable en France qui est au-dessus de nos lois) pour ne pas avoir enregistré les enfants nés par le biais de la gestation pour autrui. La France, le pays le plus réticent à la gestation pour autrui (elle est punie d'emprisonnement si elle est pratiquée en France ), les enregistre déjà sans aucune difficulté.

 

La gestation pour autrui est une technique de procréation médicalement assistée qui est restée, comme cela s'est passé avec la fécondation in vitro (qui a eu si mauvaise presse, les bébés nés alors par cette technique étant appelés "bébés-éprouvettes"). Des pays de notre environnement immédiat, comme le Royaume-Uni ou la Grèce, l'ont déjà légalisée. Inévitablement, les enfants nés d'une GPA, dans des pays souverains qui ont une loi sur la gestation pour autrui, sont  reconnus par la France comme l'ordonne la jurisprudence de la Cour des Droits de l'Homme de Strasbourg.

 

1. Loi en Ukraine sur la gestion pour autrui en Ukraine

La gestation pour autrui en Ukraine est tout à fait légale, comme le permettent le Code de la famille et l'ordonnance 771 du ministère de la santé. À cet égard, l'article 123.2 du Code de la famille dispose que si un embryon conçu par un couple à la suite de l'application des techniques de procréation médicalement assistée est transféré dans le corps d'une autre femme, les parents de l'enfant sont le couple. Avec le consentement de la mère porteuse, l'acte de naissance doit contenir les noms des parents d'intention.

2. Les conditions de la GPA en Ukraine

Actuellement, les conditions à remplir par les mères porteuses dans la législation actuelle pour mener à bien une procédure dans le pays sont les suivantes :

Couples hétérosexuels mariés (sans possibilité d'admission pour les couples en union libre, pacsés, les célibataires ou les couples de même sexe).

 

Le mari doit fournir son propre matériel génétique.

 

La mère d'intention doit fournir un certificat médical, qui indique soit, que la grossesse pourrait mettre en danger sa santé ou celle du bébé, ou est en mesure prouver que les traitements de FIV réalisés, ont été des échecs avec un minimum 4 tentatives de transferts embryonnaires.

 

 

3. La sélection du sexe

Contrairement à d'autres pays où une raison médicale est nécessaire pour sélectionner le sexe du bébé, la loi ukrainienne sur la procréation médicalement assistée permet la sélection du sexe du bébé, avec laquelle un test de diagnostic génétique prénatal (DPI) doit être effectué sur l'embryon, avant que ces embryons ne soient transférés dans la mère porteuse.

4. Registre ukrainien des mères porteuses

Après la naissance, les futurs parents doivent enregistrer le bébé auprès de l'état civil ukrainien, en fournissant un certificat de naissance délivré par la clinique.

 

Comme la gestation pour autrui est autorisée en Ukraine, le certificat indique à la fois le père et la mère de l'enfant qui est né sans que la mère porteuse n'apparaisse. La mère porteuse ne peut prétendre à la maternité et n'a aucun droit ni obligation sur le bébé.

 

Pour que l'acte de naissance soit enregistré auprès du registre civil ukrainien, il doit être accompagné d'une renonciation signée par la mère porteuse.

 

5. Filiation France

Pour les enfants nés de parents français, il est préférable de mettre sur l'acte de naissance la mère porteuse, en quittant le pays avec un conduit sûr. Le bébé peut être préenregistré à l'état civil et, si vous le souhaitez, vous pouvez demander le passeport du bébé. Cependant, cela implique un séjour supplémentaire de 2 à 3 semaines car le passeport vient de France par la valise diplomatique. Une fois en France, la mère commettante ou le second conjoint doit procéder à l'adoption de l'enfant, droit reconnu par la Cour de cassation française depuis juillet 2017.

 

6. Quel est le prix de la GPA en Ukraine?

Le prix de la gestation pour autrui en Ukraine est à partir de ou à partir de 49 900. Le prix de la maternité de substitution en Ukraine varie en fonction de la difficulté de la gestion administrative car elle doit passer par un processus de filiation, le même point est atteint mais plus tard 3 ou 4 mois mais de Gestlife nous pouvons le faire en seulement 4 semaines.

Avantages et inconvénients de la gestation pour autrui en Ukraine

Ils offrent des programmes à prix fermés qui incluent la plupart des éventualités possibles. Dans la grande majorité des cas, il n'y a donc pas de frais supplémentaires..

Avantages

GESTLIFE dispose de ses propres bureaux et de son propre personnel (13 personnes) à Kiev, dédiés au contrôle et à la surveillance des processus.

La plupart des programmes de gestation pour autrui en Ukraine vont de 50.000 à 60.000 euros au total.

Dans un processus de gestation pou autrui en Ukraine, vous n'obtenez pas une sentence mais un certificat de naissance avec l'apostille de La Haye. L'enfant viendra au nom du père, et la mère devra adopter l'enfant, une fois en France. (Procédure sans complications).

 

observations

Dans un processus de GPA en Ukraine la mère commettante doit prouver par un certificat médical qu'elle est incapable de gestation ou qu'elle présente un risque grave pour sa santé.

 

Gestation pour autrui en Ukraine Seulement pour les couples hétérosexuels mariés.

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Proximité : 3 heures et demie de vol.

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