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La gestation pour autrui pour les femmes célibataires

GestLife, la gestation pour autrui pour les femmes célibataires

La gestation pour autrui pour les mères célibataires est l'un des sujets en suspens dans notre pays. Étant donné qu'en France, nous n'avons pas de législation sur la GPA, les autorités "adaptent" l'enregistrement des bébés au système juridique, et ce au détriment des futures mères (vous).

 

Le code civil français stipule que "mère est celle qui accouche". Par conséquent, les autorités françaises, bien que le pays d'origine de l'enfant soit pleinement reconnu, les droits de la mère d'intention, ne la reconnaissent pas et n'enregistrent donc pas l'enfant à son nom.

 

Les pays qui ont une législation sur la gestation pour autrui et qui autorisent les processus de gestation pour autrui pour les femmes célibataires sont divisés en deux groupes, si on les classe selon le type de document de filiation du bébé qu'ils délivrent :

 

Les pays qui autorisent les programmes de gestation pour autrui pour les femmes célibataires, qui rendent une décision de justice. (Exemple : États-Unis et Grèce). Dans ces pays, les autorités prononcent une sentence judiciaire, qui vous accorde la filiation. La France a date d’aujourd’hui ne reconnait aucun des deux cas avec les femmes célibataires. Néanmoins nos avocats français considèrent qu’il est possible, et nous vous conseillons donc de parler avec votre assistant de famille Gestlife, vue la constante et rapide évolution du thème.

 

 

Les pays qui autorisent les programmes de gestation pour autrui pour les femmes célibataires, qui délivrent un certificat de naissance.

Dans ce cas, bien que l'État du pays où l'enfant est né et reconnu vos droits en tant que mère célibataire, puisque la loi vous y protège, l'État français ne vous reconnaît pas. Dans le cas des couples hétérosexuels (mariés ou non), c'est "relativement grave" puisque l'enfant est enregistré au nom du père, qui a apporté son matériel génétique, de sorte que l'enfant acquiert la nationalité française et peut se rendre en France sans problème. Lorsqu'une "solution à mi-parcours" est obtenue, les parents ne remettent pas en question les autorités et acceptent ce processus.

 

Ensuite, la mère doit passer par une procédure d'adoption, et elle ne pourra pas prendre de congé de maternité tant qu'elle n'aura pas été officiellement reconnue comme mère par le tribunal de famille. Il ne s'agit pas d'une adoption internationale, il n'est donc pas nécessaire de passer par un agréement, des travailleurs sociaux, des psychologues ou des rapports d'aptitude.

 

Cependant, en tant que femme célibataire, l'État français ne vous reconnaît pas et, comme le donneur de sperme n'est pas Français (et n'agit pas en tant que père), le consulat de France du pays où l'enfant est né ne vous accepte pas pour enregistrer l'enfant. Dans ce cas, il sera nécessaire d'effectuer une démarche en Russie pour accorder à l'enfant la nationalité russe, de voyager avec un laisser passer et, une fois en France , de déposer une procédure judiciaire pour faire reconnaître vos droits.

 

Voyons ci-dessous les pays où vous pouvez effectuer une gestation pour autrui en tant que femme célibataire :

 

 

Dans quels pays un processus de gestation pour autrui peut-il être mis en place pour les femmes célibataires

 

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