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La gestation pour autrui pour les couples homosexuels

Les processus de GPA dans le cadre de LGBT

Plus de 40 % de nos parents sont des couples homosexuels qui, à un moment de leur vie, ont ressenti l'appel de la parentalité. La gestation pour autrui pour les couples homosexuels, est le meilleur moyen d'accéder à la parentalité, en raison de l'impossibilité pratique de mener à bien une procédure d'adoption internationale. Le nombre de cas de gestation pour autrui en France  a dépassé le nombre d'adoptions internationales au cours des deux dernières années.

 

La GPA pour les homosexuels est une pratique qui se fait dans de moins en moins de pays. Malheureusement, au fil des années, des portes se sont fermées : NEPAL, THAILANDE, CAMBODGE, LAOS, VIETNAM, et Mexique en 2016. Cela ne signifie pas que dans ces pays, la gestation pour autrui était autrefois autorisée pour les homosexuels ou pour les couples hétérosexuels, puisque dans tous les pays mentionnés, à l'exception du Mexique, il n'y avait pas de loi sur la gestation pour autrui, et qu'il y avait plutôt un "vide juridique" et le principe constitutionnel selon lequel "ce que la loi n'interdit pas est autorisé", mais dans ces pays (à l'exception de l'État de Tabasco au Mexique), il n'y avait pas de législation.

 

Bien qu'il existe de nombreux pays où la gestation pour autrui peut être pratiquée, tous n'acceptent pas que les couples homosexuels puissent y recourir. La liste est ainsi considérablement réduite par rapport aux couples hétérosexuels, qui ont plus de 10 destinations où ils peuvent effectuer le processus.

 

 

Où GESTLIFE mène-t-il le processus de gestation pour autrui pour les homosexuels?

Depuis sa naissance, la société a pour philosophie d'offrir toutes les destinations possibles aux futurs parents.

 

Nous enquêtons sur eux, nous leur rendons visite, nous ouvrons nos propres bureaux avec notre propre personnel (nous ne sommes pas des intermédiaires) et nous nous assurons de la qualité des services des fournisseurs concernés.

 

De cette façon, nous ne sommes pas obligés de proposer une seule destination (de nombreuses "agences" n'ont qu'une seule destination qu'elles doivent défendre à tout prix, dévalorisant ainsi les autres destinations, car si non, elles n'auraient pas de nouveaux clients") et nous pouvons réellement recommander la destination la plus appropriée aux besoins de chaque parent.

 

Il est évident que nous voulons que vous fassiez le processus de gestation pour autrui avec nous. C'est ce que nous faisons. Mais une fois que vous avez décidé de travailler avec nous, nos priorités sont au nombre de trois :

 

 

Vous éviter de commettre des erreurs juridiques qui pourraient compromettre votre processus.

 

Vous Garantir la réussite médicale : un bébé en bonne santé

 

Réduire  vos dépenses autant que possible. Nous préférons que vous conserviez votre argent pour votre enfant, et non pour des intermédiaires.

 

 

Ainsi, nous ne sommes pas hypothéqués pour vous offrir une seule et même destination, contrairement à beaucoup "d'agences" parce qu’elles n’en n'ont  pas d'autres à vous proposer.

 

Il est important que le/les parent/s  qui souhaite/nt  faire appel à une gestatrice comprenne/nt qu'il existe trois types de pays où la gestation pour autrui peut être pratiquée (il existe évidemment un quatrième groupe, qui sont les pays où la gestation pour autrui est interdite, dont nous ne parlerons pas afin de ne pas vous faire perdre votre temps, puisqu'ils ne contribuent en rien) :

 

 

LES PAYS QUI ONT UNE LÉGISLATION SPÉCIFIQUE EN MATIÈRE DE GESTATION POUR AUTRUI

 

Ces pays ont une législation spécifique qui développe le droit du ou des parents (vous ou vous) de mener à bien une procédure de gestation pour autrui.

 

Ces législations retirent aux mères porteuses ses droits qui seront transmis aux parents d'intention. Ces pays ont des lois élaborées par leurs parlements, ou modifiées ultérieurement par des décisions de hautes cours, comme la Cour constitutionnelle, permettant à certaines personnes de mener les procédures.

 

Ce sont les pays où un processus peut être mené à bien avec toutes les garanties.

 

 

LES PAYS QUI N'ONT PAS DE LÉGISLATION SPÉCIFIQUE EN MATIÈRE DE GESTATION POUR AUTRUI

 

Partant du principe que ce qui n'est pas interdit est permis, certaines agences, peu scrupuleuses, proposent des destinations où il n'existe pas de législation spécifique sur la gestation pour autrui. Il est toujours facile de trouver une clinique qui est prête à effectuer le processus.

 

Après tout, le côté médical ne présente pas trop de secrets pour une clinique de fertilité. Mais une gestation pour autrui ne consiste pas seulement à créer un enfant, mais aussi à garantir plus tard que cet enfant sera le nôtre, et qu'il n'y aura pas de problèmes juridiques pour quitter le pays ou pour l'avoir plus tard dans notre pays.

 

Et c'est là que les problèmes commencent dans ces pays, qui n'ont pas de loi spécifique sur les mères porteuses. Car en l'absence d'une loi qui annule les droits naturels de la "mère" ("la mère c'est celle qui accouchent", ce qui est repris par la plupart des législations dans le monde), au profit des parents d'intentions, la mère porteuse conserve dans ces cas tous les droits sur l'enfant.

 

En d'autres termes, elle est la mère à tous les égards, et elle garde tous ses droits intacts. Elle peut donc, si elle le souhaite, empêcher l'enfant d'être le nôtre, l'empêcher de quitter le pays, ou même nous extorquer d'énormes sommes d'argent. Elle est la mère et les autorités de son pays la reconnaissent comme telle. Nous n'avons rien à faire dans les tribunaux de son pays, si quelque chose arrive. C'est pourquoi, bien entendu, nous déconseillons vivement d'engager des poursuites dans ce type de pays, car il n'y a aucune garantie juridique pour les parents d'intention et la plus belle des aventures peut se transformer en un cauchemar.

 

Actuellement, le Mexique se distingue parmi ce type de pays. Les cliniques et les agences qui ont vu les portes fermées aux parents étrangers à Tabasco le 16 janvier 2016 n'ont pas pu se concentrer sur d'autres secteurs et continuent d'offrir le Mexique comme destination sûre.

 

Ils proposent des cliniques à Cancun (État de Riobóo), où il n'existe pas de loi sur les mères porteuses et où la mère porteuse conserve tous ses droits sur l'enfant, ce qui peut constituer un sérieux revers. En outre, le gouvernement mexicain n'est pas d'accord avec cette pratique et poursuit ce type de processus, dressant des obstacles majeurs à la sortie des enfants du pays.

 

Enfin, les cliniques du Mexique, bien qu'apparemment macrocliniques, dédiées au tourisme de santé, ont des taux de réussite de grossesse 60% inférieurs à la moyenne internationale, et comme elles n'offrent pas de programmes illimités,en terme de transferts embryonnaires et de FIV's (Fécondations In Vitro), les programmes qui semblent bon marché, finissent par être très chers car ils nécessitent de multiples transferts d'embryons (en les payant à chaque fois) et même de nouvelles FIV, pour générer plus d'embryons, dans un processus qui n'a pas de date limite. Pour toutes ces raisons, nous vous déconseillons d'effectuer des démarches au Mexique.

 

 

LES PAYS QUI ONT UNE LÉGISLATION SPÉCIFIQUE SUR LA GESTATION POUR AUTRUI ALTRUISTE

 

Il existe deux types de lois en matière de gestation pour autrui :

Gestation pour autrui  altruiste : dans ce type de législation, un maximum est établi pour l'indemnisation que la mère porteuse peut recevoir, étant donné que la loi prévoit que la gesatrice ne peut pas s'enrichir grâce au processus.

 

Dans certains pays, ce chiffre va de 0 dans l'ancienne loi portugaise (aujourd'hui annulée par la Cour constitutionnelle de Luso), à 20 000 dollars canadiens au Canada. Payer plus la gestatrice est un délit passible d'une peine d'emprisonnement.

 

Gestation pour autrui  commerciale : bien que nous n'aimions pas ce nom, il fait référence à la législation qui permet à la mère porteuse de recevoir une compensation convenue entre les parties, sans fixer de limites.

 

 

LES PAYS QUI ONT UNE LÉGISLATION SPÉCIFIQUE SUR LA GESTATION POUR AUTRUI ALTRUISTE

 

En raison de la rareté des destinations de substitution pour les couples homosexuels ou les hommes célibataires, certaines agences se voilent la face, et créent des programmes qui n'ont aucune garantie et sont voués à l'échec :

 

LA GESTATION POUR AUTRUI POUR LES GAYS EN RUSSIE, AVEC LA NAISSANCE DU BÉBÉ AU CANADA

 

Vu l'impossibilité pratique de trouver des mères porteuses au Canada, une agence a eu "l'idée géniale" de procéder à la fécondation in vitro avec une mère russe, et une fois qu'elle était enceinte, de l'envoyer au CANADA.

 

Ce système, qui peut sembler original et pratique, viole la loi canadienne, puisqu'aucune mère russe n'accepte de compensation financière pour un programme de gestation pour autrui inférieur à 20 000 euros (tout pour elle) et est donc en violation de la loi canadienne.

 

Le fait que le paiement à la mère porteuse soit effectué en Russie, n'exempte pas du crime puisque le processus aura finalement lieu au CANADA où l'enfant naîtra, et donc nous serions soumis aux lois de ce pays, et non à celles de la Russie.

 

LA GESTATION POUR AUTRUI POUR LES GAYS AU KENYA

 

Ce type de processus est réservé aux citoyens kenyans et n'offre aucune garantie aux citoyens étrangers. Une fois de plus, la mère porteuse a ses droits sur le bébé.

 

GESTATION EN RUSSIE POUR LES HOMMES HOMOSEXUELS, AVEC NAISSANCE DE L'ENFANT À PRAGUE (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE), ROUMANIE, POLOGNE OU BELGIQUE

 

L'existence de ce type de programme démontre la réalité que des processus de gestation pour autrui peuvent être menés à bien en Russie pour les hommes homosexuels. Cependant, le programme échoue sur le point le plus important : la naissance du bébé, qui aura lieu dans un pays de l'UE qui n'a pas de législation sur la gestation pour autrui.

La mère porteuse conserve donc tous ses droits sur le bébé, elle peut donc refuser de nous le donner ou nous extorquer. Si nous essayons de nous adresser aux autorités, la raison sera du côté de la mère porteuse, qui a "donné naissance" au bébé, et la loi tchèque la protège. Nous devons également nous rappeler qu'il s'agit d'un pays de l'UE, et qu'il est donc très facile d'exécuter un mandat de persécution international pour le bébé.

Aucun de ces 4  pays n'a de loi sur la gestation pour autrui. L'existence d'une loi sur la GPA qui transfère les droits de naissance de la mère porteuse aux parents d'intention est précisément ce qui fait de ce processus une gestation pour autrui. S'il n'y a pas de loi de GPA, ce n'est pas une gestation pour autrui. C'est simplement une naissance. Une femme qui vient d’avoir son enfant. Peu importe que l'embryon dans son ventre ne lui appartienne pas. Tous ces pays sont régis par un code civil commun (héréditaire du droit romain comme dans nos pays), où "la mère est celle qui accouche". De cette manière, la mère porteuse conserve tous ses droits sur l'enfant et aucune des lois des trois pays ne lui permet de renoncer à ses enfants. L’inscrire dans un contrat ne signifie pas que c'est légal. Vous pouvez conduire à contre sens dans une rue, même si cela est interdit.

Si la mère porteuse le souhaite, après la naissance, elle peut changer d’avis, car elle est tout simplement la mère devant la loi. Elle peut demander plus d'argent ou une pension. Ou pire encore. Lorsque vous êtes déjà dans votre pays et que vous vivez heureux avec votre enfant, elle pourrait revendiquer la garde de celui-ci. Et rappelez-vous : nous sommes tous en Europe où à l’aide d’un mandat d’arrêt européen, en 48 heures, on nous enlève notre enfant.

Ce qui est encore pire, c’est la « solution «  qu’ils vous proposent : vous inscrire officiellement au même domicile de la mère porteuse, pour vous faire passer pour sa moitié, et pouvoir ainsi « essayer » de tromper les autorités de la république cheque , pour qu’ils livrent  un passeport à l’enfant, de façon à ce qu’il puisse se déplacer dans l’espace Schengen sans problème, et pouvoir ainsi rentrer en France. C'est pourquoi ils vous proposent de faire plusieurs voyages, de façon à ce que sur votre passeport figurent les dates d’entrée dans le pays, pour faire voir que vous aviez une relation antérieure avec la mère porteuse.

Dans quels pays un processus de gestation pour autrui peut-il être mis en place pour les couples homosexuels

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